Maîtriser la réglementation environnementale et gérer une ICPE
Objectifs de formation
- Maîtriser la réglementation Environnementale et gérer une ICPE
Objectifs pédagogiques
- Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et leur nomenclature
- Situer ses activités par rapport aux contraintes réglementaires et aux démarches administratives les concernant
- Identifier ses responsabilités et les actions à mettre en œuvre
- Anticiper et gérer ses dossiers d’installations classées
Prérequis
- Connaissances de base sur les enjeux de la gestion d’une ICPE
Public
- Directeurs de site, Responsables techniques et environnement, Responsables juridiques et juristes.
Modalités pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et pratiques
- Exercices d’applications construits à partir des informations transmises par le commanditaire
- Travail en sous-groupe
- Document de synthèse remis à l’issue de la formation
- Matériel : aucun
Modalités d’évaluation des acquis
- En amont de la formation : recueil des attentes, réunion de cadrage
- Pendant la formation : Test, QCM, cas pratiques, mises en situation
- En aval de la formation : évaluation à chaud, évaluation à froid.
Financement
- OPCO sous conditions
- Entreprise
- Individuel
Dates et Horaires
- Intra-entreprise en concertation avec l’entreprise
- Inter-entreprises, selon planning de formation ORDIA
- Horaires de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Lieu
- Inter : ORDIA, 69 rue Jeanne d’Arc, 97420 LE PORT
Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), pour tout autre handicap, nous contacter pour mise en place des moyens de compensation. Les services proposés sont accessibles à tous sous couvert :
– que l’information soit transmise suffisamment en amont aux équipes afin de permettre la mise en place des moyens de compensation
– que les moyens de compensation n’appartenant pas au centre puissent effectivement être mis en place (interface de communication…)
– que la formation envisagée soit compatible avec le handicap.
Référent handicap et personnel sensibilisé
- Intra : en concertation avec l’entreprise.
Maîtriser la réglementation des ICPE
- Organisation de la réglementation environnement et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- Acteurs concernés par les ICPE et les administrations compétentes
- Autres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique
- les interactions avec le règlement CLP, la directive SEVESO 3 et le classement des déchets dangereux.
- Contenu des dossiers et procédures d’instruction
o Obligations administratives et techniques imposées aux IC
o les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation,
o la réforme de l’étude d’impact, – l’autorisation environnementale unique (IOTA-A et IC-A),
o les exigences applicables Installations classées soumises à déclaration,
o l’arrêté d’enregistrement, l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’Exploiter (APAE).
Gérer une ICPE
- Analyser les exigences liées à son dossier de déclaration ou d’enregistrement ou d’autorisation.
o Le dossier ICPE : De l’arrêté au terrain et les exigences à mettre en œuvre.
o Les exigences de l’AP. - Repérer les projets soumis à examen au cas par cas (sites soumis à enregistrement et certains sites soumis à autorisation)
- La relation avec les autorités et les interprétations de l’Administration.
Sites de veille réglementaire
- INERIS : base AIDA
- ENVIROVEILLE
- EALICO
- RED ON LINE
- @lexia (Application réunionnaise)
- Société APESA (veille et analyse en continue)
Laetitia GUILLEVIN
Intervenant/e
CESI – Ecole d’ingénieurs
Auditeur interne en qualité
Conseiller à la sécurité : marchandises dangereuses ADR
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