LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle

Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.
Remarque : Il s’est substitué aux contrats d’insertion en alternance (contrats d’orientation et de qualification) depuis le 1er octobre 2004.

Il est ouvert :

• - A tous les jeunes de moins de 26 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale,
• - Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Fondé sur le principe de l’alternance, il prévoit des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation mises en œuvre par un organisme de formation (ou l’entreprise, si celle-ci dispose d’un service formation).

Leur durée minimale varie de 15% à 25% de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Des accords peuvent prévoir des dérogations avec des durées supplémentaires, notamment pour les jeunes n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.

Un tuteur peut être désigné pour accueillir et guider le bénéficiaire du contrat dans l’entreprise.

Le contrat peut être conclu sous le forme d’un CDD de 6 à 12 mois, ou d’un CDI.
Dans ce cas, les actions de professionnalisation durent de 6 à 12 mois. Établi par écrit, il est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
La durée minimale peut être portée à 24 mois par accord collectif pour certains publics ou lorsque la qualification l’exige.

La rémunération ne peut être inférieure à :

• - 55% du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et 70% du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus. Ces montants étant majorés de 10 points pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
• - 85% du minimum conventionnel, sous réserve du SMIC, pour les plus de 26 ans.

La formation peut-être financée sur le 0,50% par l’OPCA compétent (9,15 € / heure en moyenne), qui peut également financer la formation du tuteur (plafond de 15 € / heure pour 40 heures maxi) et l’exercice de la fonction tutorale (230 € / mois par bénéficiaire pour maximum 6 mois).

Le CONTRAT de PROFESSIONNALISATION :

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